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Taxe sur les Véhicules de Société

Composante CO₂ · Composante ancienneté · Barème 2026

Valeur WLTP sur la carte grise (case V.7)

Pour les véhicules à usage mixte

100 %

La TVS en 2026 : deux composantes à maîtriser

Depuis le 1er janvier 2022, la TVS classique a été remplacée par deux taxes distinctes. La composante CO₂ frappe les émissions de chaque véhicule selon un barème progressif par gramme — plus le véhicule pollue, plus la taxe augmente fortement. La composante ancienneté pénalise les véhicules anciens au gazole, principal vecteur de pollution locale, tout en exonérant totalement les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

La taxe s'applique à toutes les voitures particulières appartenant ou utilisées par une société en France, quel que soit le mode de financement (achat, crédit-bail, LLD). Elle est due pour chaque trimestre d'utilisation et déclarée annuellement.

🚘 Conseil flotte : Pour minimiser votre TVS, priorisez les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ou électriques lors du renouvellement de flotte. Un véhicule électrique est exonéré de la totalité des deux composantes.

Questions fréquentes

⚠️ Avertissement : Ce simulateur utilise le barème 2026 estimé. Les taux sont susceptibles d'évoluer chaque année. Consultez votre expert-comptable ou le Bofip pour les taux officiels applicables à votre exercice.