Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

La TVS (désormais composée de deux taxes depuis 2022) s'applique aux voitures particulières (VP) immatriculées en France et utilisées par une société, quel que soit leur mode de détention (propriété, leasing, location longue durée). Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons) ne sont pas concernés. Les voitures 100 % électriques bénéficient d'une exonération totale de la taxe sur les polluants atmosphériques.

Comment est calculée la composante CO2 ?

La composante CO2 est calculée selon un barème progressif par gramme de CO2 par km. Chaque gramme appartient à une tranche avec un tarif spécifique : 0 €/g jusqu'à 4 g, 1 €/g de 5 à 45 g, 2 €/g de 46 à 53 g, 3 €/g de 54 à 85 g, 4 €/g de 86 à 105 g, puis des tarifs croissants jusqu'à 65 €/g au-delà de 165 g. Par exemple, un véhicule à 100 g/km doit 213 € de composante CO2 en 2026.

Les véhicules hybrides rechargeables sont-ils exonérés ?

Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) sont imposés au même tarif que les essences récentes sur la taxe polluants atmosphériques (130 € s'ils sont immatriculés depuis 2011, catégorie Crit'Air 1), et restent soumis à la composante CO2 selon leurs émissions officielles. Seuls les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont exonérés des deux composantes.

La TVS est-elle déductible de l'impôt sur les sociétés ?

Non. La TVS (et les deux taxes qui la remplacent depuis 2022) n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Elle constitue une charge définitive pour l'entreprise. Elle est déclarée annuellement via l'annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA ou via un formulaire spécifique selon le régime.

Simulateur TVS 2026 - L'Atelier Financier

Émissions CO₂ (g/km)

Valeur WLTP sur la carte grise (case V.7)

Type d'énergie

Année de 1ère mise en circulation

Utilisation professionnelle (%)

Pour les véhicules à usage mixte

100 %

Nombre de véhicules identiques

Autres véhicules de la flotte

Si votre flotte comprend des véhicules différents (autre motorisation, autre année), ajoutez-les ici pour obtenir le total exact de votre flotte plutôt que de cumuler les calculs à la main.

TVS annuelle totale

0 €

Composante CO₂

0 €

Taxe polluants atmosphériques

0 €

La TVS en 2026 : deux composantes à maîtriser

Depuis le 1er janvier 2022, la TVS classique a été remplacée par deux taxes distinctes. La composante CO₂ frappe les émissions de chaque véhicule selon un barème progressif par gramme — plus le véhicule pollue, plus la taxe augmente fortement. La taxe sur les polluants atmosphériques dépend de la catégorie Crit'Air du véhicule : 0 € pour l'électrique et l'hydrogène, 130 € pour l'essence et l'hybride récents (Crit'Air 1, immatriculés depuis 2011), et 650 € pour tout le diesel — qui n'atteint jamais la catégorie Crit'Air 1, quelle que soit son ancienneté — ainsi que pour l'essence plus ancienne.

La taxe s'applique à toutes les voitures particulières appartenant ou utilisées par une société en France, quel que soit le mode de financement (achat, crédit-bail, LLD). Elle est due pour chaque trimestre d'utilisation et déclarée annuellement.

🚘 Conseil flotte : Pour minimiser votre TVS, priorisez les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ou électriques lors du renouvellement de flotte. Un véhicule électrique est exonéré de la totalité des deux composantes.

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Questions fréquentes

Avertissement : Ce simulateur utilise le barème 2026 estimé. Les taux sont susceptibles d'évoluer chaque année. Consultez votre expert-comptable ou le Bofip pour les taux officiels applicables à votre exercice.